Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRASSES DE GARONNE PAYSAGES DE RECONQUETES
Comité d'Expansion Economique du Pays Marmandais

Numéro de dépôt :
94535278
Date de dépôt :
06/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2004

Présentation de la marque TERRASSES DE GARONNE PAYSAGES DE RECONQUETES

Déposée le 6 septembre 1994 par Comité d'Expansion Economique du Pays Marmandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRASSES DE GARONNE PAYSAGES DE RECONQUETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est Comité d'Expansion Economique du Pays Marmandais, domicilié(e) Place Clémenceau BP 106, 47203 MARMANDE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité d'Expansion Economique du Pays Marmandais (CODEPAMA) - France.

La marque TERRASSES DE GARONNE PAYSAGES DE RECONQUETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRASSES DE GARONNE PAYSAGES DE RECONQUETES est expirée depuis le 6 septembre 2004.

Comité d'Expansion Economique du Pays Marmandais a également déposé les autres marques suivantes : TERRASSES DE GARONNE PAYSAGES DE RECONQUETES , MARMANDINE , OVALINE


Comité d'Expansion Economique du Pays Marmandais - Place Clémenceau BP 106, 47203 MARMANDE CEDEX - France


Comité d'Expansion Economique du Pays Marmandais (CODEPAMA) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

- Viande, poisson, volailles (à l'exeption des volailles domestiques abattues du genre "Gallus") et gibiers; fruits et légumes conservés, gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers. - Café, thé, sucre, pain, patisserie et confiserie; miel. - Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes; fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles. - Boissons alcooliques (à l'exeption des bières, des vins et des eaux de vie). Vins d'appellation d'origine contrôlée et vins de pays du département du Lot-et-Garonne, eau de vie d'appellation d'origine contrôlée du département du Lot-et-Garonne. - Constructions et réparations; services d'installation.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol. - Transport; emballage de marchandises; organisation de voyages. - Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles. - Restauration

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.